La fanfiction et la loi

Les fanfictions et droit de la propriété littéraire et commerciale

La fanfiction est considérée par les tribunaux américains comme un produit dérivé. En publier sans autorisation est donc une violation des droits commerciaux attachés à l’œuvre exploitée. En droit français, on peut ajouter le droit moral de l’auteur qui lui permet de s’insurger contre les images détournées qui sont faites de sa création.

Si certains auteurs se sont clairement exprimé contre l’utilisation de leur œuvre dans le cadre de la fanfiction, d’autres au contraire apprécient l’hommage qui leur est fait et se félicitent de la création littéraire que cela engendre d’une manière générale. La plus grande majorité des écrivains ne se prononcent pas dessus et, soucieux de ne pas froisser leur lectorat, ils laissent faire.

En droit civil et commercial, tant que les personnes concernées ne font pas valoir leur droit on peut agir à sa guise. C’est sur cette base que des sites de publication de fanfictions peuvent se permettre d’avoir pignon sur rue, écartant cependant l’exploitation des œuvres des auteurs qui l’ont spécifiquement demandé.

De même, ce statu-quo n’est possible que dans la mesure où l’œuvre d’origine et son auteur sont cités et que l’auteur de fanfiction renonce à tout enrichissement personnel. C’est la raison pour laquelle on trouve une mention en ce sens au début de chaque texte de fanfiction, sous le terme de ‘Disclamer’.

Si à la base les fanzines étaient payants (il fallait financer le papier, l’impression et parfois l’envoi postal), la publication des fanfictions sur internet a comme principe la gratuité.

Les lois pénales applicables

Il est de jurisprudence constante que tout ce qui parait sur internet et qui est mis en ligne sans restriction relève de la loi sur la Presse de 1889 et des textes sur la protection des mineurs.

Ainsi, un texte de fanfiction ne doit pas constituer un appel au crime, ne pas diffamer ou injurier une personne existante. Les textes à caractère érotique ou violent doivent être mis à part pour qu’on puisse demander au lecteur de garantir qu’il a l’âge requis avant de lui en donner l’accès.

Théoriquement, la loi sur la Presse défend aussi l’auteur de fanfiction en lui garantissant une action contre le plagiat de son histoire. En pratique, cependant, il est délicat de l’invoquer en justice compte tenu que la fanfiction n’est pas réellement assise sur un droit.

De même, il n’est permis de mettre en scène des personnes réelles (acteurs, chanteurs, sportifs) que sous certaines conditions (dans le cadre de parodies ou critiques sociales, respect de la vie privée).

Le règlement des sites

Tous les sites ont un règlement intérieur qui reflète la législation à laquelle ils sont soumis. Ce sont leurs administrateurs qui répondent dans un premier lieu des publications qui sont hébergées sur leurs serveurs et ils se sentent obligés de réagir en cas de violation des règles s’ils constatent une irrégularité ou si un abus est dénoncé sur leurs sites.

Ils indiquent donc la liste des auteurs qui refusent qu’on exploite leur œuvre et l’interdiction de romancer la vie de personnes existantes. Ce sont eux qui défendent les auteurs de fanfiction contre le plagiat en supprimant de leurs pages les textes manifestement indélicats.

On constate cependant que sur les grandes plates-formes de blogs les règles de base sont rarement appliquées : les disclamers sont rares et il n’y a pas souvent d’indication sur le caractère adultes des textes (qui sont le plus souvent écrits par des mineurs). Pour le plagiat, c’est par la diffusion de l’information que les plagiaires seront mis au ban de la petite communauté virtuelle.

Les ratings : la protection des mineurs

En application des lois sur la protection des mineurs qu’on retrouve dans la plupart des pays, les textes doivent indiquer le public auquel est destiné le texte. Diverses signalétiques sont adoptées par les sites de publication.

Les textes les plus violents et érotiques sont en principe repérables. On peut donc les éviter ou au contraire s'y précipiter. La plupart des sites obligent à cliquer pour garantir qu'on a plus de 16 ou 18 ans avant d'y accéder mais c'est assez mal géré sur les plates-formes de blog.

Motion Picture Association of America film rating system

Le plus important site de publication, fanfiction.net, a commencé par utiliser l’échelle appliquée aux films américains. De nombreux sites de publication ont suivi et ont adopté cette échelle de valeur.

G : tous publics
PG : certains éléments peuvent ne pas convenir pour les enfants
PG-13 : certains éléments sont inappropriés pour les enfants de moins de 13 ans
R : les moins de 17 ans doivent être accompagnés d’un adulte
NC-17 : Plus de 17 ans
X : adultes seulement (+ de 18 ans)

fictionratings

Ce système de graduation de l’AAF n’étant pas libre de droit, fanfiction.net a dû l’abandonner suite à un procès et inventer le sien.

K : pour tout âge
K+ : peut ne pas convenir aux plus jeunes enfants (violence modérée, langage familier)
T : A partir de 13 ans : (peut contenir de la violence, langage non châtié, évocation de thèmes adultes)
M : contenu acceptable pour les adolescents mûrs et plus âgés. Ne convient pas aux enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans avec des thèmes adultes possiblement forts mais non explicites, rapport à la violence, et langage fortement ordurier.
MA : Adulte : contenus explicites pour adultes mûrs seulement. Contenu uniquement acceptable pour les adultes mûrs. Peu contenir du langage et des thèmes adultes explicites.

Les avertissements

Comme nous l’avons vu plus haut, des genres très particuliers se développent dans les textes de fanfiction : lemon (scène érotique), slash (romance homosexuelle), mpreg (grossesse masculine) etc.

Les petits sites se sont adaptés à ces formes de littérature et ont intégré ces termes dans les mentions à compléter avant de poster une histoire. La violence est également évaluée.

Sur fanfiction.net, moins réactif, cela ne fait pas partie des précisions à mettre dans le formulaire de mise en ligne des histoires mais les auteurs mettent généralement leurs avertissements juste en dessous du disclamer pour ne pas recevoir de commentaires de lecteurs qui n’apprécieraient pas les particularités ou l’intensité de l’intrigue.

Sur les blogs, il est rare d'avoir ce genre de mentions, les titulaires des comptes n'étant pas conscients des lois et règles en vigueur. Cette "culture" ne s'acquiert qu'après être passé sur les sites de publication.